Conditions générales de Juliette Consulting pour les services d'immigration
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions régissant la prestation de services par Juliette Consulting, agence d'immigration, ci-après dénommée "l'Agence", à ses clients, ci-après dénommés "le Client". Les services comprennent l'assistance et le conseil en matière d'immigration vers le Canada, la France et d'autres destinations pour les étudiants et les travailleurs.
2. Engagement de l'Agence
2.1 L'Agence s'engage à fournir au Client des services professionnels et compétents en matière d'immigration conformément aux lois et réglementations en vigueur.
2.2 L'Agence s'efforcera de fournir au Client des informations précises et à jour, mais ne peut garantir le succès de toute demande d'immigration, étant donné que les décisions finales relèvent des autorités compétentes.
3. Engagement du Client
3.1 Le Client s'engage à fournir à l'Agence toutes les informations et documents nécessaires à la préparation et au dépôt de sa demande d'immigration.
3.2 Le Client reconnaît que toute information fournie à l'Agence doit être véridique et complète, et accepte la responsabilité de toute conséquence résultant de fausses déclarations.
4. Honoraires et paiement
4.1 Les honoraires de l'Agence pour ses services d'immigration seront convenus avec le Client au début de la collaboration.
4.2 Le Client s'engage à payer les honoraires selon les modalités convenues, même en cas de refus de sa demande d'immigration.
5. Confidentialité
L'Agence s'engage à traiter toutes les informations fournies par le Client de manière confidentielle et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit du Client, sauf si requis par la loi.
6. Responsabilité
6.1 L'Agence décline toute responsabilité en cas de refus de la demande d'immigration par les autorités compétentes.
6.2 Le Client est responsable de la vérification des informations fournies par l'Agence et de la compréhension des implications de sa demande d'immigration.
7. Modification des conditions générales
L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par écrit.
En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés.