Organisation de l’enseignement. L’enseignement supérieur en France est marqué par une grande diversité d’établissements et de formations dispensées.
(a) Les établissements.
(a.1) les universités : elles sont pluridisciplinaires ; chacune est composée d’unités de formation et de recherche (UFR) disciplinaires administrées par un conseil élu et dirigées par un directeur élu pour 5 ans par ce conseil. En plus des UFR, les universités peuvent également comporter :
– des instituts : Instituts universitaires professionnalisés (IUP) qui assurent une formation technologique longue, les Instituts universitaires de technologie (IUT) qui assurent des enseignements orientés vers les secteurs tertiaires et industriels, les Instituts d’études politiques (IEP), les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) ;
– des écoles supérieures, dont l’accès se fait par concours d’entrée (chimie, physique, etc.) ;
(a.2) les « grandes écoles » publiques ou privées, dont l’accès se fait par concours d’entrée après une phase de préparation de 2 ans au moins dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des lycées. Les grandes écoles sont des établissements assurant la formation d’ingénieurs (Écoles d’ingénieurs) ou de diplômés de l’enseignement supérieur commercial (Écoles de commerce et de gestion) ;
(a.3) les établissements d’enseignement supérieur spécialisés dans un domaine d’études spécifiques tel que : la formation des professeurs d’université (Écoles normales supérieures) et, sous la tutelle de différents ministères : la formation des hauts fonctionnaires, de professionnels du journalisme, des beaux-arts, de la santé, des secteurs sanitaires et sociaux, de la magistrature, etc. ;
(a.4) les Sections de techniciens supérieurs de lycées, qui assurent aux étudiants désireux d’entrer rapidement dans la vie professionnelle une formation postbaccalauréat, mais non universitaire, orientée vers les secteurs industriels et de services. Cette formation dure 2 ans et prépare au Brevet de technicien supérieur (BTS).
(b) Les formations.
(b.1) Les études universitaires.
(i) Les études universitaires longues. Le 1er cycle prolonge les formations sanctionnées par le baccalauréat et prépare les étudiants à une poursuite d’études en 2e cycle ou à une insertion professionnelle. Il comporte 2 ans de formation menant au diplôme d’études universitaires générales (DEUG). Dans le cas particulier des formations de santé (médecine, odontologie, pharmacie, biologie humaine), une sélection sur classement intervient en fin de 1re année, le nombre de candidats à admettre en 2e année étant chaque année fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. Le 2e cycle est un cycle d’approfondissement, de formation générale, scientifique et technique de haut niveau préparant à l’exercice de responsabilités professionnelles. Il comporte 2 à 3 ans d’études. On distingue plusieurs types de formation :
– des formations fondamentales, professionnelles et/ou spécialisées menant à la licence (DEUG + 1) et à la maîtrise (licence + 1) ;
– des formations professionnalisées, en 2 ans menant à la maîtrise de sciences et techniques (DEUG + 2), à la maîtrise de sciences de gestion (DEUG + 2) ou à la maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (DEUG + 2). Dans les IUP, les études durent 3 ans après une 1re année d’enseignement supérieur validée (1re année de DEUG ou classe préparatoire) ; les formations dispensées en IUP sont sanctionnées par une maîtrise (BAC + 4) et un titre d’ingénieurmaître délivré par un jury au vu de l’ensemble du cursus. Le 3e cycle est un cycle de haute spécialisation et de formation à la recherche. L’accès au 3e cycle est soumis à une sélection effectuée parmi les titulaires d’une maîtrise, d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme rendu équivalent par la validation des acquis. On distingue 2 types de formation :
– une formation professionnelle d’une année, assortie d’un stage obligatoire en entreprise, en vue d’acquérir un diplôme
d’études supérieures spécialisées (DESS) ;
– une formation à (et par) la recherche, sanctionnée à l’issue de la 1re année par le diplôme d’études approfondies (DEA) et débouchant sur la préparation en 3 ou 4 ans d’un doctorat (soutenance d’une thèse ou présentation d’un ensemble de travaux). L’obtention du doctorat peut être suivie d’une inscription en vue de l’habilitation à diriger des recherches, diplôme sanctionnant l’aptitude de son titulaire à mettre en oeuvre une recherche scientifique originale de haut niveau et sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs. La finalité essentielle de ce diplôme est de permettre l’accès au corps des professeurs d’université.
(ii) Les formations technologiques courtes en 2 ans.
Les instituts universitaires de technologie (IUT) sont rattachés à des universités. Les études sont sanctionnées par un diplôme universitaire de technologie (DUT) qui doit permettre aux titulaires d’exercer rapidement des responsabilités dans les secteurs secondaire et tertiaire. L’accès aux IUT est soumis à une sélection.
(b.2) Autres formations.
En fonction des établissements qui les dispensent, les formations peuvent être sanctionnées par des diplômes ou titres comme :
– le titre d’ingénieur à l’issue de 5 ans de formation supérieure en école d’ingénieur ;
– le titre de médecin à l’issue de 8 ans minimum de formation supérieure, de pharmacien à l’issue de 6 ans minimum d’études.
Conditions d’admission.
(a) Procédures nationales en vigueur.
(a.1) Vous voulez venir en France commencer des études supérieures.
Pour accéder à l’enseignement supérieur en France, les étudiants étrangers doivent, s’ils ne sont pas en possession du baccalauréat français, avoir satisfait aux conditions qui permettent l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où a été obtenu le diplôme de fin d’études secondaires (diplôme, plus
– si nécessaire – attestation de réussite aux conditions spécifiques d’accès à l’université dans le pays où il a été obtenu). Ils devront justifier d’un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée. Les procédures d’admission varient en fonction du type d’établissement et de la filière de formation envisagée :
– pour s’inscrire en classe préparatoire aux grandes écoles, ou en sections de techniciens supérieurs (dans les lycées), en IUT ou IUP (dans les universités), en 2e ou 3e cycle à l’université, ou dans tout autre établissement à caractère spécifique et/ou recrutement par voie de concours, jury d’admission ou sur titre, l’inscription est à faire directement auprès de l’établissement concerné ;
– pour s’inscrire en 1er cycle dans une université, une demande d’inscription préalable est obligatoire pour les étrangers titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires. Sont dispensés de cette procédure, et peuvent donc présenter directement une demande d’inscription à l’université de leur choix, les étudiant(e)s étranger(e)s :
– titulaires du baccalauréat français (ou d’un titre admis en dispense par une réglementation nationale), du baccalauréat franco-allemand, du baccalauréat européen ;
– scolarisé(e)s au Lycée Leonardo da Vinci de Paris ;
– de nationalité allemande s’inscrivant en lettres et sciences humaines, sciences, sciences juridiques, politiques et économiques s’ils sont dispensés du test linguistique ;
– venu(e)s en France effectuer des études dans le cadre d’un accord interuniversitaire si ce dernier le précise (dans ce cas il mentionne également les modalités spécifiques d’inscription) ;
– boursier(e)s du Gouvernement français, d’organismes internationaux ou de gouvernements étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé (CNOUS, CIES) ;
– apatrides ou réfugié(e)s politiques titulaires de la carte de l’OFPRA (Office français pour les réfugiés et les apatrides) ;
– enfants de diplomates en poste en France. Dans le cadre de cette procédure obligatoire, un examen est prévu pour évaluer la compréhension écrite et orale de la langue française et pour apprécier l’expression écrite des candidats. Sont dispensés de cet examen :
– les ressortissants des États où le français est langue officielle ;
– les élèves allemands titulaires de la « allgemeine Hochschulreife » issus des sections bilingues ou ayant obtenu en français renforcé (Leistungskurs) une note égale ou supérieure à la moyenne ;
– les titulaires du baccalauréat franco-allemand ;
– les étudiants étrangers issus des sections bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur et des affaires étrangères ;
– les titulaires du DALF (Diplôme approfondi de langue française).
(a.2) Vous avez commencé vos études supérieures et souhaitez les poursuivre en France.
En fonction des études que vous avez déjà faites et/ou des diplômes déjà obtenus, vous pouvez solliciter votre admission dans une formation supérieure. L’établissement dans lequel vous souhaitez étudier est le seul habilité à valider votre formation antérieure, c’est-à-dire à vous autoriser à :
– soit accéder directement à une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme national ou d’un titre dont l’obtention est réglementé par l’État,
– soit faire acte de candidature au concours d’entrée dans un établissement,
– soit être dispensé d’une partie des épreuves d’un diplôme.
NB : un diplôme peut être validé par un établissement et ne pas l’être par un autre. La réponse à toute demande relève de l’entière responsabilité du président de l’université sur proposition d’une commission pédagogique (qui se prononcera notamment sur la compatibilité entre les contenus des diplômes présentés et les exigences de la formation sollicitée ; le niveau linguistique sera également pris en compte).
(b) Informations et/ou documents à fournir.
A l’appui du dossier d’admission préalable (a), ou lorsque ce dossier n’est pas exigé, de la demande d’inscription (b), l’étudiant devra fournir, outre une lettre de motivation : un acte de naissance avec sa traduction en français, les copies certifiées conformes des titres donnant dans le pays d’origine accès à la formation envisagée (diplôme, attestation, classement au concours d’accès, etc.) et de leur traduction, les copies certifiées conformes par le chef d’établissement des relevés de notes des 2 dernières années précédant la demande lorsqu’il s’agit d’une 1re inscription dans l’enseignement supérieur.
Formalités d’immigration.
(a) Formalités d’entrée.
Tout ressortissant étranger doit, avant de quitter son pays, obtenir un visa de long séjour (plus de 3 mois) mention « Étudiant ». La demande se fait auprès des services consulaires français du pays de résidence. Sont dispensés du visa de long séjour : les ressortissants de l’Union européenne, ceux d’Andorre, de Monaco, du Saint-Siège, de Suisse, de Saint- Marin et du Liechtenstein. Le visa de long séjour est exigé pour obtenir la carte de séjour temporaire régularisant la situation de l’étranger en France.
NB : il est impossible de régulariser sa situation une fois en France si l’on est seulement muni d’un visa de court séjour (tourisme). L’obtention de ce visa est liée notamment à la justification de moyens suffisants d’existence (justificatif de ressources d’au moins 25 000 FF par an) et d’une couverture sociale.
(b) Formalités de séjour.
Tout étudiant étranger qui vient en France pour un séjour d’études supérieur à 3 mois, même s’il est ressortissant de l’Union européenne, doit demander une carte de séjour. Il devra se présenter dès son arrivée à l’un des organismes suivants : s’il est domicilié à Paris, dans les centres de réception des étrangers ; s’il est domicilié dans les départements des Hauts de- Seine, Seine-Saint-Denis ou Val-de-Marne, à la préfecture compétente ; et s’il réside en province, au commissariat de police ou à la mairie. En règle générale, il devra produire en plus du visa de long séjour mention « Étudiant » apposé sur son passeport par le consulat de France dans son pays de résidence : une attestation provisoire d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, un certificat médical, un justificatif de ressources, un justificatif de couverture sociale (attestation d’adhésion à la Sécurité sociale ou d’assurance volontaire), un justificatif de domicile et 3 photos d’identité.
NB : Les étudiants de l’Union européenne et de certains pays dispensés de visa doivent néanmoins présenter un passeport en cours de validité ou leur carte nationale d’identité. Tous renseignements utiles seront donnés aux intéressés par le consulat de France dans leur pays.
Unité monétaire : franc français.
Frais pour une année universitaire.
(a) Droits de scolarité.
Pour s’inscrire en 1er ou 2e cycle à l’université, le montant des frais d’inscription est fixé au plan national et s’applique à tous, Français et étrangers. A titre d’exemple pour la rentrée 1995/1996 le taux de base (1er cycle) était fixé à 709 F. Les étudiants boursiers de l’État français n’ont pas à acquitter ces droits de scolarité. Pour les autres formations universitaires, pour les établissements publics ou privés à caractère spécifique (ex. instituts et grandes écoles) le montant des frais d’inscription est variable (de 1 200 à 45 000 F).
(b) Assistance médicale.
Sécurité sociale et assurance personnelle. La couverture sociale obligatoire : la couverture sociale normale d’un étudiant est l’adhésion au régime étudiant de la Sécurité sociale, qui n’est qu’une forme particulière du régime général de la Sécurité sociale en France. Les étudiants étrangers, qui ne peuvent bénéficier du régime étudiant de la Sécurité sociale, doivent obligatoirement souscrire une assurance. A défaut, ils devront payer l’intégralité des soins, des médicaments et des frais d’hospitalisation. Cette couverture sociale peut être complétée par l’inscription à une mutuelle étudiante qui permet de couvrir, presque en totalité, les dépenses de santé.
- Conditions d’affiliation : pour avoir droit à la Sécurité sociale étudiante, il faut : être ressortissant d’un pays de l’U.E. ou d’un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France ; être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale ; avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire en cours (exception faite pour certaines études universitaires longues, dont la liste est établie par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche). La cotisation annuelle à la Sécurité sociale était pour 1995/1996 de 930 F.
- Les remboursements : la Sécurité sociale fixe des tarifs au-delà desquels elle n’assure pas de remboursement. L’affiliation à la Sécurité sociale, faite en même temps que l’inscription administrative universitaire, donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs conventionnés (entre 35 et 80 %). C’est la raison pour laquelle une garantie mutualiste, proposée par les mutuelles étudiantes est indispensable.
- Les mutuelles étudiantes : trois mutuelles sont actuellement habilitées à gérer le régime étudiant de la Sécurité sociale et proposent, pour une cotisation relativement faible (entre 250 et 1 800 F selon les garanties) au regard des compléments de remboursements offerts, des prestations complémentaires, voire supérieures à celles de la Sécurité sociale. Les mutuelles remboursent notamment le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre les dépenses réelles pour des soins, des médicaments ou une hospitalisation et le remboursement de la Sécurité sociale. Les mutuelles proposent en outre une couverture de risques de responsabilité civile (accident causé à autrui), une assurance accident et une assurance décès. Pour les étudiants n’ayant pas droit à la Sécurité sociale, les mutuelles étudiantes proposent d’autres formules d’assurance.
Services d’accueil et d’information.
A l’étranger.
- Les services culturels des ambassades de France peuvent utilement informer et orienter les étudiants souhaitant étudier en France (possibilités et conditions d’études et de séjour en France). Certains documents sont souvent mis en consultation. Les services culturels disposent également d’informations sur les bourses susceptibles d’être accordées par le Gouvernement français.
En France.
- Le Service télématique du Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; accès par Minitel en composant le 3615 ENSUP.
- Le Bureau de l’orientation et de la rénovation du 1er cycle (Direction de l’enseignement supérieur, Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, 61/65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15) ; édition et diffusion de brochures sur l’organisation des enseignements supérieurs.
- Les services communs universitaires d’information et d’orientation des étudiants (SCUIO), implantés dans chaque université.
- Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), 69, quai d’Orsay, 75007 Paris, gère depuis 1964 les bourses attribuées par le Gouvernement français aux étudiants étrangers et, depuis 1987, les bourses allouées par les gouvernements étrangers sur la base de conventions. Le CNOUS oriente l’action des 28 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui assurent au quotidien la gestion des conditions de vie des étudiants français et étrangers (logement, restauration, culture, emploi, social, voyages et bourses), y compris l’accueil et la gestion des boursiers étrangers qui lui sont confiés par le CNOUS (liste des CROUS sur demande au CNOUS).
- L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; Librairie : 168, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris ; vente et consultation de brochures et périodiques sur les études, les professions et les débouchés.
- Le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), 101, quai Branly, 75015 Paris ; consultation de brochures et publications sur l’enseignement, les formations, les métiers, l’emploi, l’éducation permanente, la vie pratique. Les documents édités par le CIDJ sont également en consultation dans 31 centres régionaux et départementaux, et près de 1200 bureaux et points d’information jeunesse (liste sur demande au CIDJ).
Possibilités d’emploi. La 1re année d’études, les étudiants étrangers ne sont pas autorisés à travailler. A partir de la 2e année, une autorisation provisoire de travail peut être accordée aux étudiants étrangers pour une durée hebdomadaire de travail compatible avec les études entreprises, sans excéder 20 heures (10h s’il s’agit d’activités d’enseignement). Ces autorisations sont délivrées par le service de la main-d’oeuvre « étrangers » à la direction départementale concernée du travail et de l’emploi ; leur délivrance est liée à la conjoncture économique. Elles sont difficiles à obtenir pour les non ressortissants de l’U.E. L’étudiant étranger peut, durant les vacances universitaires, occuper un emploi temporaire pour une durée maximale de 3 mois entre le 1er juin et le 31 octobre, et 15 jours au moment des vacances de Noël et de Pâques.